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Bon à savoir


Je souhaite devenir propriétaire avec la location accession, Quelles sont dans l'ordre les différentes étapes? 

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1- Remplir la demande d'accession à la propriété

Demandez un formulaire de demande d’accession auprès de la SPHLM ou téléchargez le grâce au lien ci-dessous.

2- Retourner la demande complétée avec l'ensemble pièces listées

Ce formulaire doit être retourné à la SPHLM soit par mail, courrier ou en le déposant directement à l’accueil de notre agence. Seules les demandes complètes peuvent être correctement étudiées, aussi veillez à joindre l’ensemble des pièces listées.

Votre demande complète sera ensuite enregistrée et un courrier vous sera envoyé afin de vous renseigner sur l’éligibilité de votre demande.

Si la réponse est favorable, notre équipe commerciale vous recontactera lors de la commercialisation du ou des programmes retenant votre intérêt. Il vous sera possible de vous positionner sur une logement en fonction des disponibilités et de votre capacité financière validée.

Pour toute réponse négative de notre part, nous vous encourageons à reprendre contacte avec notre service afin de mettre à jour votre demande en cas de modification de votre situation.

 

3- La réservation

 

Il s’agit de constituer un dossier financier avec l’aide de la SPHLM en vue d’obtenir un pré accord de financement par notre banque partenaire.

Dès lors, un contrat de réservation (appelé aussi contrat préliminaire) peut être signé sous seing privé entre le réservataire et la SPHLM. Les droits et les obligations de chaque partie ainsi que les délais de réalisations sont inscrits dans cet acte.

Un dépôt de garantie équivalent à 3 redevances est demandé. 

 

4- Les travaux :

 

Cette période est ponctuée par des visites de chantier afin de vous permettre d’apprécier la bonne évolution du chantier.

Aucun appel de fonds est réalisé au cours de cette période.

 

5- La phase locative :

 

Une fois le chantier réceptionné par la SPHLM, les remises des clés peuvent réalisées.

Un contrat de location accession doit être signé au préalable devant le notaire.

Cet acte notarié hybride vous crée des droits à la propriété et permet de démarrer la période de location.

Suite à la réalisation d’un état des lieux d’entrée, les clés vous seront remises.

La phase locative est d’une durée d’un an.

Chaque mois, la redevance convenue dans le contrat de réservation doit être versée. Une partie de cette somme est dédiée au paiement du loyer ( part locative) l’autre partie est mise de côté pour être déduite du prix d’achat lors du transfert de propriété ( part acquisitive).

 

6- Le transfert de propriété

 

L’achat du bien doit intervenir à la fin de la phase locative.

Il est conseillé de commencer à préparer son dossier de financement dès le 7ème mois de location.

Le prix à financer est déterminé après avoir déduit la part acquisitive, un remise d’1% sur le prix.

Dès validation du finacement, le transfert de propriété peut être signé devant le notaire.

Vous êtes alors propriétaire!

 

 

 






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